directeur du service de la bibliothèque et des archives à l'Assemblée nationale. Chevalier du 24 novembre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

chef de division, trésorier de l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

conseiller à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

conseiller à la commission de la défense de l'Assemblée nationale

auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

conseiller à la commission de la défense de l'Assemblée nationale

à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

conseiller de la commission de la défense nationale, Assemblée nationale

comme auditeurs de la 31e session du Centre des hautes études de l'armement